MENTIONS LEGALES

1 - Propriété

Ce site a été créé pour le compte de la Commune d'Aigurande - 1 Place de la Promenade - 36140 AIGURANDE - tél: 02.54.06.30.56

2 - Gestion et hébergement

Conception - Réalisation - Gestion du site: Assurées bénévolement par PatMax
Contact: Formulaire de contact
Hébergement: www.ovh.com
Directeur de Publication: Virginie FONTAINE - Maire

3 - Loi Informatique, fichiers et libertés

Depuis l'entrée en application du RGPD, les sites Internet n'ont plus à être déclarés à la CNIL.
Notre site ne collecte aucune donnée personnelle sous forme de fichiers.
Les seules informations personnelles qui peuvent vous être demandées lors de l'utilisation des formulaires de contact, de demande d'acte, etc., ne sont pas stockées mais utilisées comme elles le seraient lors d'un échange d'Email. Les informations recueillies sur les internautes utilisant le service ne peuvent être cédées à des organismes extérieurs. Pour toute information complémentaire n'hésitez pas à contacter le Webmaster via le Formulaire de contact

4 - Utilisation des cookies/traceurs

Un « cookie » est un petit fichier qu’un site Internet envoie sur la machine d’un internaute par le biais du navigateur, contenant des informations sur sa navigation, et destiné à identifier cette machine lors d’une connexion ultérieure.
Le site www.aigurande.fr n'utilise pas de cookies traceurs pour son fonctionnement.
Cependant:

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  Il est automatiquement détruit, lorsque vous quittez le site.
• Notre hébergeur utilise des cookies techniques dont l'usage lui est propre et qui permettent d'assurer la répartition de la charge sur les serveurs.
  Ils sont automatiquement détruits, lorsque vous quittez le site.
• Le site Sortir en Berry (partenaire pour l'affichage des manifestations) utilise des cookies de session dont l'usage lui est propre et qui permettent d'assurer le suivi des membres connectés sur son site.
  Ils sont automatiquement détruits, lorsque vous fermez votre session de navigation

Ce genre de cookies n'ont pas obligation d'obtenir votre autorisation, c'est pourquoi notre site ne comporte pas de bandeau d'acceptation des cookies.

5 - Autorisation de reproduction de contenu

Le contenu de ce site, est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur.
Il est donc soumis à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé.
Aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, du code de la propriété intellectuelle il n'est autorisé, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4).
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les journalistes peuvent reproduire partiellement ou totalement les informations figurant sur ce site, sans autorisation préalable, mais avec mention explicite de l'origine (Adresse du Site) et à l'exception des illustrations (photographies, dessins…).
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante: Formulaire de contact

6 - Etablissement de liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d'accueil du site.
L'URL de la page ciblée doit être indiqué clairement.
Le site utilisateur ne doit pas:

• Faire apparaître le site comme étant le sien,
• Dénaturer le contenu du site cible,
• S'abstenir d'indiquer clairement que l'internaute est dirigé vers celui-ci

Les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre, sauf dans le cadre de partenariat par affiliation, en accord avec les responsables du site.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager notre responsabilité.

7 - Mise à jour de la notice légale du site

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Nous invitons donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.

8 - Crédits

Les informations diffusées sur ce site sont rédigées et illustrées sous le couvert de la Mairie d'Aigurande.
Crédits photographiques: Mairie d'Aigurande.

9 - Utilisation des documents

Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Les informations du site sont de nature générale et ne sont pas nécessairement exhaustives. Elles ne sont pas contractuelles et ne constituent pas un avis juridique. La Mairie d'Aigurande ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation. Elle décline toute responsabilité pour l'utilisation frauduleuse de ces documents.
Pour toute reprise d'informations publiées sur ce site (à l'exception des communiqués et dossiers de presse), merci de nous contacter à l'adresse suivante: Formulaire de contact